Mentions légales

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « Lettre Relief » est édité par :

LETTRE RELIEF INTERNATIONAL LTEE – https://lettre-relief.com

21 Vellore Street

PORT LOUIS

MAURITIUS

Tél +230 58084651

Site Web et ses Contenus

Directeur de publication : Corine REGNIER

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Téléphone : 08 99 70 17 61 – Fax : 03 20 20 09 58
Email : support@ovh.com
Site Internet : http://ovh.com

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Lettre Relief »
ci-après les “Utilisateurs”

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Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI DEVISRMATIQUE ET LIBERTÉS

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