Normes et réglementation des enseignes lumineuses

Une enseigne lumineuse doit respecter plusieurs règles relatives à son éclairage, à son emplacement, à ses dimensions, à son intégration au bâtiment et à ses horaires de fonctionnement.

Les informations présentées dans cet article concernent principalement la France.

La réglementation peut varier selon la commune, le règlement local de publicité, le type de bâtiment et le lieu d’installation.

Avant de fabriquer ou de poser une enseigne, il est donc recommandé de vérifier auprès de la mairie ou de l’autorité compétente les règles applicables.

Les règles applicables aux enseignes lumineuses

Une enseigne est considérée comme lumineuse lorsqu’une source lumineuse spécialement prévue à cet effet participe à sa visibilité. Cela concerne notamment les enseignes équipées de LED, de néons ou d’un autre système d’éclairage.

Les règles applicables peuvent porter sur :

• les horaires de fonctionnement ;
• la luminosité ;
• les effets lumineux ;
• l’emplacement ;
• les dimensions ;
• le type de support ;
• l’intégration dans l’environnement ;
• les autorisations administratives éventuellement nécessaires.

Une enseigne doit également être réalisée avec des matériaux durables et être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement.

Horaires d’extinction

En France, une enseigne lumineuse doit être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé.

Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures :

• l’enseigne doit être éteinte au plus tard une heure après la fin de l’activité ;
• elle peut être rallumée au plus tôt une heure avant la reprise de l’activité.

Des dérogations peuvent être prévues lors d’événements exceptionnels. Par ailleurs, un règlement local de publicité peut également prévoir des règles plus restrictives ou des horaires d’extinction différents selon les zones et les périodes de l’année.

Les enseignes clignotantes

Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes des pharmacies et des autres services d’urgence.

Un effet lumineux variable ou clignotant ne doit donc pas être prévu sans avoir vérifié qu’il est autorisé dans le cadre du projet et de sa localisation.

Emplacement et intégration de l’enseigne

Les règles dépendent de la manière dont l’enseigne est installée. Il peut s’agir d’une enseigne :

• posée à plat ou parallèlement à une façade ;
• installée perpendiculairement au mur ;
• placée sur une toiture ou une terrasse ;
• scellée ou posée directement au sol.

Les dimensions, les distances par rapport aux limites, la saillie, la hauteur et la position par rapport aux ouvertures peuvent être encadrées par la réglementation nationale ou locale.

L’enseigne ne doit pas gêner la circulation, la signalisation ou la sécurité routière. Elle doit également s’intégrer au bâtiment et à son environnement.

Des prescriptions supplémentaires peuvent s’appliquer dans les centres historiques, les sites protégés, les secteurs soumis à des règles patrimoniales ou à proximité d’un monument historique.

Une autorisation est-elle nécessaire ?

L’installation d’une enseigne est soumise à autorisation préalable dans certains lieux ou certaines situations, notamment lorsqu’elle se situe :

• dans un secteur protégé ;
• aux abords d’un monument historique ;
• sur un immeuble classé ou inscrit ;
• dans un site classé ou inscrit ;
• dans un site patrimonial remarquable ;
• dans un parc naturel régional ;
• dans une commune couverte par un règlement local de publicité ;
• dans tout autre lieu soumis à des prescriptions particulières.

La demande doit être adressée à la mairie du lieu d’installation ou à l’autorité compétente, selon les règles locales. Le formulaire officiel peut être consulté sur le site Service-Public.

Selon la situation, l’administration peut demander :

• un plan de situation ;
• un plan de masse ;
• une représentation cotée de l’enseigne ;
• des photographies du bâtiment ;
• une vue d’intégration dans son environnement ;
• des informations sur l’éclairage et les matériaux.

Avant de lancer la fabrication, il est préférable de vérifier auprès de la mairie si une autorisation est nécessaire et quelles pièces doivent être fournies.

Comprendre les notions techniques

Les enseignes lumineuses font intervenir plusieurs notions liées à l’éclairage.

• Flux lumineux
  • Le flux lumineux correspond à la quantité totale de lumière émise par une source. Il s’exprime en lumens (lm).
• Intensité lumineuse
  • L’intensité lumineuse correspond au flux lumineux émis dans une direction donnée. Elle s’exprime en candelas (cd).
• Luminance
  • La luminance correspond à la lumière émise ou réfléchie par une surface dans une direction donnée. Elle s’exprime en candelas par mètre carré (cd/m²).
• Efficacité lumineuse
  • L’efficacité lumineuse correspond au rapport entre le flux lumineux produit et la puissance électrique consommée. Elle s’exprime en lumens par watt (lm/W).

Ces valeurs dépendent des composants utilisés, de leur alimentation, de leur disposition dans les lettres, de la face diffusante et de la conception globale de l’enseigne. La valeur annoncée pour un module LED ne correspond donc pas nécessairement à l’efficacité lumineuse ou à la luminance de l’enseigne complète.

Vous pouvez également consulter nos pages consacrées à l’éclairage direct et à l’éclairage indirect.

Une étude adaptée à chaque projet

Le choix du type d’éclairage, de la puissance, de la face diffusante, de la matière et du système de fixation dépend des caractéristiques de l’enseigne et de son emplacement.

Une enseigne avec éclairage direct ne se comporte pas de la même manière qu’une enseigne avec éclairage indirect. Les dimensions des lettres, leur profondeur, la distance par rapport au support et la couleur de la lumière influencent également le résultat final.

Lettre Relief fabrique des enseignes avec ou sans éclairage, des lettres relief et des logos sur mesure pour les commerces, restaurants, hôtels, professions libérales, agences, stands d’exposition, espaces intérieurs, bateaux et yachts.

Pour étudier votre projet, transmettez-nous si possible :

• le logo ou le fichier graphique ;
• les dimensions souhaitées ;
• l’adresse ou la commune d’installation ;
• des photographies du support ;
• le type d’éclairage envisagé ;
• la matière ou la finition souhaitée ;
• les informations déjà reçues de la mairie.

Vous pouvez utiliser notre formulaire de devis express ou nous contacter pour une première question.

La fabrication d’une enseigne peut être étudiée par Lettre Relief, mais la vérification des règles locales et l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires doivent être effectuées auprès de l’administration compétente.

Sources officielles

Pour vérifier les règles applicables en France, consultez :

• Règles d’installation des enseignes – Service-Public ;
• Éclairage nocturne des enseignes lumineuses – Service-Public ;
• Article R581-59 du Code de l’environnement.

Les règles nationales concernent notamment les horaires d’extinction, les enseignes clignotantes, les matériaux durables, l’entretien et certaines autorisations.

Vous avez une question sur les normes, l’éclairage ou le raccordement de votre future enseigne ? Contactez Lettre Relief pour un premier échange.